L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élit Artūrs Kučs comme juge européen des droits de l’homme

(16.04.2024.)

Les membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont élu M. Arturas Kučs juge à la Cour européenne des droits de l’homme, en présence de la délégation de la Saeima à Strasbourg, France, mardi 16 avril.  

ʺLa situation géopolitique actuelle montre une fois de plus la fragilité des droits de l’homme. Aujourd’hui, la défense et la protection des droits de l’homme constituent un moment crucial pour l’humanité et pour le développement futur du secteur juridique. Ces droits appartiennent à chacun d’entre nous et leur protection est donc un effort collectif. Je me réjouis qu’un professionnel solide et compétent ait rejoint la Cour européenne des droits de l’hommeʺ, affirme Mme Zanda Kalniņa-Lukaševica, adjointe de la Présidente de la Saeima, cheffe de la délégation lettone à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

M. Kučs est le quatrième juge letton élu à la Cour européenne des droits de l’homme. Il est actuellement juge à la Cour constitutionnelle de Lettonie. La Cour européenne des droits de l’homme compte 46 juges: un par pays membre du Conseil de l’Europe. Les juges sont élus pour neuf ans. En février de cette année, la Saeima a nommé M. Mārtiņš Mits, l’actuel représentant de la Lettonie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, en tant que juge de la Cour constitutionnelle de Lettonie.

L’adjointe de la Présidente de la Saeima est à Strasbourg jusqu’au 18 avril pour participer à la deuxième partie de la session de cette année de l’Assemblée. M. Edmunds Cepurītis, chef adjoint de la délégation, M. Ričards Šlesers, suppléant du représentant permanent, et Mme Aiva Vīksna, suppléante du représentant permanent, se sont également rendus à Strasbourg avec Mme Kalnina-Lukaševica pour participer à la présente session de l’Assemblée.

L'Assemblée parlementaire est l’une de ses institutions les plus importantes et les plus visibles. Elle réunit 306 représentants permanents et 306 représentants suppléants des 46 pays membres du Conseil de l’Europe. Les députés des parlements nationaux représentent leurs pays à l’Assemblée. 

 

Service de presse de la Saeima

Sestdien, 23.novembrī