M. Kulbergs dirigera la Commission d’enquête parlementaire sur la mise en œuvre du projet Rail Baltica

(20.06.2024.)

Jeudi 20 juin, M. Andris Kulbergs a été élu président de la Commission d’enquête parlementaire sur la mise en œuvre du projet Rail Baltica; M. Kristaps Krištopans a été élu secrétaire de ladite Commission. 

Aujourd’hui, la Saeima a approuvé la composition de cette Commission, qui comprendra également les député(e)s Skaidrīte Ābrama, Artūrs Butāns, Atis Labucis, Amils Saļimovs et Gints Štekerhofs.

ʺLa présente Commission d’enquête a pour mission de déterminer quand et sous quelle responsabilité le train à grande vitesse Rail Baltic a fondamentalement déraillé, afin que nous puissions encore le remettre sur les rails. Dans le cas contraire, nous tous nous retrouverons avec une dette énorme. Il s’agit de comprendre comment est-il possible que les feux rouges de sécurité ne se soient pas allumés plus tôt et comment en est-on arrivé à des milliards de dettes. Il s’agit de comprendre pourquoi ces signaux de sécurité ne se sont pas déclenchés à l’entreprise elle-même, au ministère, au Conseil des ministres et au Parlementʺ, indique M. Kulbergs, chef de la Commission d’enquête, à propos des travaux prévus.

En outre, il indique que la société civile a le droit d’avoir des réponses claires à des questions essentielles. ʺIl s’agit d’obtenir des réponses de la part des responsables: où iront les rails en fin de compte, quelle est l’ampleur du projet, où trouverons-nous l’argent, quel est le financement prévu, combien d’argent a déjà été dépensé et combien en est-il prévu dans le budget de l’État. Le montant de nos dettes est énorme. Par conséquent, notre tâche principale est d’éteindre l’incendie, de trouver les coupables et de les traduire en justice, conformément aux procédures établiesʺ, affirme-t-il. 

À l’initiative de 34 députés, la Saeima a établi, le13 juin, la Commission d’enquête parlementaire sur le contrôle parlementaire du projet Rail Baltica, en vue d’identifier les erreurs dans la mise en œuvre du projet et de veiller à ce qu’il devienne une priorité du gouvernement et que les décisions soient prises de manière transparente, en temps opportun et dans les intérêts nationaux de la Lettonie et dans l’intérêt général, et de déterminer les effets du projet sur l’économie nationale et le budget de l’État.

La Constitution prévoit que la Saeima est tenue de nommer, pour des cas définis, des commissions d’enquête parlementaire, si au moins un tiers  de ses membres l’exige.

Conformément au Règlement intérieur de la Saeima, la commission d’enquête parlementaire a le droit, en vertu de sa mission, d’inviter et d’entendre toute personne, y compris des particuliers, et, si nécessaire, d’inviter des experts en vue de procéder à des audits des établissements et des entreprises gouvernementales, municipales et privées, si ces derniers bénéficient directement ou indirectement des avantages, des crédits ou des contrats de l’État, ou participent à la privatisation de biens de l’État ou de la municipalité.

 

Service de presse de la Saeima

Sestdien, 23.novembrī