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Avant la mise en place du registre électoral électronique, les électeurs pourront voter, lors des référendums locaux, en utilisant des bulletins d’enregistrement, énoncent les dispositions des amendements  à la loi sur les référendums locaux, adoptées par la Saeima jeudi 14 décembre. À partir du 1er septembre 2024, pour défendre leurs intérêts, les résidents des collectivités locales pourront initier des référendums, participant ainsi à la gestion locale et influencer le travail des conseils locaux.

Les amendements prévoient que le vote par bulletins d’enregistrement sera utilisé dans les cas où les systèmes d’information ne peuvent ou ne doivent pas être utilisés pour des raisons de sécurité, ou lorsque les systèmes ne fonctionnent pas. La Commission électorale centrale apportera un soutien méthodologique aux bureaux de vote locaux.

Quant aux citoyens, ils pourront recueillir des signatures pour le référendum par le biais du portail web de services de l’administration publique Latvija.lv.

Les modifications visent à garantir que les référendums puissent être organisés dans les collectivités territoriales avant la mise en place du registre électoral en ligne, prévue pour le 1er août 2025, sous réserve de l’état de préparation technologique et organisationnelle, conformément aux amendements  apportés à la loi sur les référendums locaux.

Selon les explications des représentants du ministère de l’Intérieur, présentées à la Commission de l’administration publique et des gouvernements locaux de la Saeima qui est responsable de l’avancement des amendements, le retard dans la mise en place des référendums locaux, fixée dans la loi pour le 1er janvier 2024, est lié au financement nécessaire, au développement et à l’essai des solutions techniques.

Les amendements à la loi sur les référendums locaux entrent en vigueur le jour suivant leur promulgation. 

Service de presse de la Saeima