Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) est la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe et l’un de ses organes majeurs. L’APCE suit de près les processus politiques en Europe. Ses activités visent à sauvegarder les valeurs et les pratiques européennes; son premier objectif est de renforcer le rôle des parlements membres de l’Assemblée, de promouvoir et protéger les droits de l’homme, la prééminence du droit et la gouvernance démocratique dans chaque État européen, ainsi que de transmettre, aux parlements des États partenaires et des États observateurs, son expérience en matière de démocratie.

Fondée en 1949, l’APCE réunit aujourd’hui 47 pays européens.

Six députés de la Saeima représentent la Lettonie (trois représentants permanents et trois leurs suppléants) auprès de l’APCE.

L’APCE compte 9 commissions spécialisées:

• Questions politiques et démocratie;
• Questions sociales, santé et développement durable;
• Questions juridiques et droits de l’homme;
• Culture, science, éducation et médias;
• Migrations, réfugiés et personnes déplacées;
• Respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi);
• Égalité et non-discrimination;
• Règlement, immunités et affaires institutionnelles;
• Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme.

Les travaux de l’Assemblée sont dirigés par son Bureau et la Commission.

Lors des sessions de l’APCE, les représentants des parlements nationaux élaborent et adoptent les résolutions sur le développement de la démocratie, sur les questions relatives, entre autres, à l’état de droit et au respect des droits de l’homme, relevant de la compétence de l’Assemblée.

Les députés de l’APCE participent activement à des missions d’observation électorale afin de promouvoir la tenue d’élections démocratiques.

Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne des organisations européennes. Il veille au respect des droits de l’homme et de la démocratie parlementaire, ainsi qu’à la prééminence du droit; il vise à harmoniser des standards sociaux et juridiques dans ses États membres, à développer des connaissances sur l’identité européenne, ses valeurs et sur la diversité des cultures européennes. Il établit, pour ses États membres, les normes internationales contraignantes dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit. La Lettonie a adhéré au Conseil de l’Europe en 1995.

Suite à l’adhésion de la Lettonie au Conseil de l’Europe, les Lettons peuvent saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour protéger leurs droits et interjeter appel contre des décisions judiciaires nationales.