Afin de faciliter la procédure d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux petites entreprises qui proposent leurs services sur des plateformes étrangères, la Saeima a adopté, en lecture finale, des amendements à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, jeudi 12 décembre.

Afin de mieux protéger les œuvres des auteurs lettons et de promouvoir l’utilisation de contenus légaux, le Conseil national des médias électroniques (NEPLP) sera en mesure de limiter et de bloquer les sites web pirates, prévoient les amendements à la loi sur le droit d’auteur, adoptés en lecture finale par la Saeima, jeudi 12 décembre. 

Défendant le droit de la société civile à la démocratie, à la liberté d’opinion et d’expression, la Saeima a adopté, jeudi 5 décembre, la déclaration de soutien aux aspirations de la société géorgienne à l’intégration européenne et ses valeurs. Les libertés de réunion pacifique, d’expression et d’association sont les droits fondamentaux sur lesquels reposent les sociétés démocratiques, soulignent les parlementaires dans leur déclaration. 

Dans leur déclaration collective faite le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, Mme Daiga Mieriņa, Présidente de la Saeima, et ses 16 homologues des autres pays, appellent à restituer aux femmes afghanes leur voix.

Jeudi 21 novembre, la Saeima a approuvé, en lecture finale, les amendements à la loi sur le soutien aux civils ukrainiens, qui prévoient d’améliorer et de prolonger d’une année supplémentaire le soutien de l’État aux civils ukrainiens. 

ʺSoyons fiers de ce que nous avons déjà accompli, tout en gardant à l’esprit que nous pouvons faire davantage. En ces temps de changements, soutenons-nous mutuellement ! Tendons la main aux autres dans un moment difficile et les remercionsʺ, a affirmé Mme Daiga Mieriņa, Présidente de la Saeima, lors de la séance solennelle de la Saeima consacrée au 106e anniversaire de la proclamation de la République de Lettonie, lundi 18 novembre.     

ʺNous sommes unis non seulement par la proximité géographique, mais aussi par des relations humaines et amicales et des valeurs partagées. La question clé aujourd’hui est celle de la sécurité, à savoir, que pouvons-nous faire ensemble pour que la population de notre région vive dans la paix et la sécuritéʺ, a fait valoir Mme Daiga Mieriņa, Présidente de la Saeima, lors de l’entretien avec son homologue norvégien M. Masud Gharahkhani, à Oslo, mardi 5 novembre.

Afin d’élargir la possibilité de tenir les conducteurs de véhicules immatriculés dans des pays tiers administrativement responsables pour des infractions commises lors la circulation routière, la Saeima a approuvé en lecture finale, jeudi 24 octobre, des amendements prévoyant qu’un véhicule immatriculé dans un pays tiers devra être déclaré pour pouvoir participer à la circulation routière en Lettonie.

Jeudi 24 octobre, lors du troisième sommet parlementaire de la Plateforme internationale pour la Crimée, les parlementaires ont adopté la déclaration commune. Ils y expriment l’engagement à continuer et à renforcer, au niveau parlementaire, le soutien à l’Ukraine en lui fournissant l’assistance politique, financière, militaire et diplomatique nécessaires pour rétablir sa souveraineté et son intégrité territoriale à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, y compris la Crimée. Le sommet organisé ces jours-ci à Riga en faveur de l’Ukraine rassemble des délégations d’une cinquantaine de pays.