Les commissions et les sous-commissions

Les commissions parlementaires jouent un rôle majeur dans le travail parlementaire. Chaque commission est compétente dans un domaine déterminé de la législation, et prépare les projets de lois examinés lors des séances plénières. Les commissions exercent également le contrôle parlementaire de l’exécutif. Certaines commissions peuvent exercer d’autres fonctions, vérifier notamment la régularité des dépenses publiques, veiller au respect de la déontologie ou évaluer la position nationale sur les affaires européennes.  

Le fonctionnement des commissions est déterminé par le Règlement intérieur. Les commissions sont permanentes et constituées lors de chaque législature. Parallèlement aux commissions permanentes, la Saeima peut constituer des commissions spéciales chargées des tâches législatives spécifiques. Elle peut également instituer une commission d’enquête parlementaire, si un tiers au minimum des députés le demandent.   

Chaque commission peut constituer, le cas échéant, deux sous-commissions maximum.

Comment les commissions travaillent-elles?

Comment les commissions sont-elles constituées ?

Les commissions parlementaires de la XIVe Saeima