Jeudi 8 mars, la Saeima a soutenu le projet de décision demandant le départ de M. Rimšēvičs de son poste de président de la Banque centrale de Lettonie.
Par cette décision, la Saeima demande la demission M. Rimšēvičs en raison de l’ouverture, par le Bureau national anti-corruption, d’une procédure pénale sur des eventuelles activités illégales du haut fonctionnaire occupant un poste de responabilité au sein de la Banque. Le statut de suspect est attribué à M. Rimšēvičs dans le cadre de cette procédure.
La décision souligne le rôle et l’importance symbolique de la Banque centrale de Lettonie dans le maintien de la stabilité du système des finances publiques. Dans le cadre de l’image internationale du pays, le gouverneur de la banque doit jouir d’une réputation irreprochable. Par ailleurs, le président de la Banque de Lettonie est l’un des 19 gouverneurs des banques centrales de la zone euro, prénant les décisions au sein du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE). La décision indique egalement que la présence de M. Rimšēvičs à la présidence risque de descriditer des décisions ultérieures de la Banque de Lettonie, de susciter des craintes quant à la capacité opérationnelle de la Banque et de nuire à des intérêts nationaux.
Lors de l’adoption de la décision, la Saeima a pris en considération le code de conduite des membres du conseil des gouverneurs de la BCE qui soumet ces derniers aux normes de conduite les plus exigenates en matière d’éthique professionnelle. Ceux-ci doivent faire preuve d’honnêté, d’indépendance et d’impartialité, être conscients de l’importance de leurs devoirs et de leurs responsabilités, ainsi que tenir compte de la nature publique de leurs fonctions et se conduire de manière à maintenir et à renforcer la confiance du publique dans la BCE.
Conformement à la loi relative à la Banque centrale de Lettonie, le pouvoir de la Saeima de se prononcer sur la destitution du président de la Banque est limitée. La législation ne prevoit pas la procédure de suspension de son mandat. Elle dispose que le gouverneur de la Banque ne peut être révoqué de ses fonctions que lorsque celui-ci remet lui-même sa lettre de démissison à la Saeima.
Service de presse de la Saeima