Jeudi 16 février, la Saeima a adopté à titre d’urgence des amendements à la loi sur le soutien aux civils ukrainiens. Les amendements prévoient la possibilité de mettre gracieusement à la disposition du gouvernement ukrainien des véhicules appartenant à l’État, pour soutenir, de manière générale, la société civile ukrainienne.

“Actuellement, nous pouvons réaliser, vendre, recycler ou démanteler des véhicules confisqués aux conducteurs alcoolisés, toutefois, nous voyons que dans les circonstances actuelles, ils seraient un soutien utile pour la population ukrainienne”, a noté M. Raimonds Bergmanis, président de la commission de la défense, des affaires intérieures et de la prévention de la corruption, responsable de l’avancement du projet de loi.

Il est établi que la décision sur le transfert des véhicules appartenant à l’État sera prise par le Conseil des ministres au cas par cas, conformément au Règlement sur la procédure de mise à disposition à titre gracieux  des gouvernements étrangers et des organisations intergouvernementales des biens meubles appartenant à l’État. Selon le préambule de la loi, il est prévu que le processus de transfert des véhicules sera organisé par le biais d’une association coopérant avec le gouvernement ukrainien et laquelle a reçu des demandes d’aide spécifiques.

La loi entre en vigueur le jour suivant sa promulgation.

Service de presse de la Saeima