Le Président de la Saeima: le Règlement intérieur, c’est un outil efficace de la démocratie

(15.06.2023.)
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“Il y a cent ans, les pères fondateurs de notre État ont choisi la voie de la démocratie parlementaire. Ce n’est pas une voie facile et simple, elle exige la capacité d’entendre et de concilier des idées, des croyances et des opinions différentes. Pour que le processus législatif fonctionne de manière harmonieuse et constructive dans une république parlementaire, un instrument démocratique efficace est nécessite. Le Règlement intérieur de la Saeima est devenu un tel instrument”, a fait valoir M. Edvards Smiltēns, Président de la Saeima, lors de l’ouverture de l’événement marquant le centenaire du Règlement intérieur de la Saeima, jeudi 15 juin.

Il a indiqué que le Règlement intérieur de la Saeima pourrait être comparé à une sorte de réglementation de la circulation routière de la législation ou à des procédures reconnues et respectées par tous les participants au processus. “Le Règlement intérieur peut être comparé à un mécanisme complexe qui assure un équilibre indispensable pour la démocratie”, a-t-il signalé, en précisant que ce mécanisme répond également à des questions fondamentales pour la démocratie, telles que la relation entre la majorité et la minorité, ou la cohérence entre la liberté d’expression, d’opinion et le travail législatif efficace.

“Les temps changent, notre pays, notre société, le processus législatif et le Règlement intérieur changent aussi. Les changements sont naturels et il est sûr qu’ils se poursuivrons”, a énoncé le Président de la Saeima, en soulignant que, malgré les changements, le Règlement intérieur remplira toujours sa fonction principale, à savoir, il garantira la clarté du processus législatif afin de permettre de mettre en œuvre, de manière claire, transparente et démocratique, l’élément majeur - la volonté des électeurs.

À l’occasion du centenaire du Règlement intérieur de la Saeima, le parlement a organisé les débats sur l’organisation du travail législatif à travers le temps. Une édition anniversaire a également été ouverte, contenant la version actuelle du Règlement, celle adoptée en 1994, ainsi que des éditions fac-similé des versions de l’entre-deux-guerres. Ces textes donnent un aperçu des règlements intérieurs du Parlement letton adoptés à différentes époques, de leur évolution et de leurs modifications.

L’événement a été accompagné d’extraits du spectacle “Nasing spešal” du théâtre de rue Ģertrūdes. À la base du spectacle est l’une des plus longues sessions de la Saeima dans l’histoire de la Lettonie rétablie: la réunion de fin 2008, qui a duré 28 heures et 16 minutes.

En Lettonie, les procédures et les règles du travail parlementaire ont toujours été regroupées en un seul texte, le Règlement intérieur de la Saeima. Le premier Règlement est entré en vigueur en 1923, et le texte révisé a été adopté lors de la IIIe Saeima, en 1929. Ajusté aux besoins de l’époque, le Règlement intérieur de la Saeima est à nouveau entré en vigueur en 1994 dans la République de Lettonie, rétabli après l’occupation soviétique.

 

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