Afin de sensibiliser les consommateurs, les points de vente de denrées alimentaires seront tenus d’indiquer le pays de production des produits alimentaires, prévoient les amendements de la loi sur le contrôle de la chaîne alimentaire, adoptés par la Saeima en troisième lecture finale.

Le pays de production du produit alimentaire pourra être indiqué par écrit ou par le drapeau du pays concerné. Si les produits en question sont fabriqués en Russie ou en Biélorussie, les informations ne devront être communiquées que par écrit. Le Conseil des ministres définira les critères permettant d’identifier le pays dans lequel un produit est fabriqué, ainsi que les exigences relatives à la conception et à l’emplacement des indications. Les amendements prévoient également des exceptions dans les cas où l’affichage n’est pas obligatoire. Les nouvelles exigences entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2024.

Le fait de ne pas indiquer le pays de production du produit au point de vente peut donner lieu à un avertissement ou à une amende pouvant aller jusqu’à 250 € pour une personne physique et jusqu’à 1 000 € pour une personne morale.

Les membres de la Commission économique, de l’agriculture et de la politique régionale, responsable de l’avancement du projet de loi à la Saeima, ont souligné que les amendements permettront de distinguer plus facilement les produits locaux de ceux qui sont importés, et d’identifier aisément le lieu de production d’un produit particulier, ainsi que de réduire le risque d’induire l’acheteur en erreur. Les députés ont signalé que des produits russes et biélorusses étaient encore disponibles dans certains points de vente.

À ce jour, l’indication du pays d’origine n’était exigée que pour certains groupes de denrées alimentaires, tels que la viande, les fruits frais et les légumes.

Les amendements entrent en vigueur le jour suivant leur promulgation.

Service de presse de la Saeima