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M. Artūrs Kučs, juge nouvellement élu de la Cour européenne des droits de l’homme, M. Aldis Laviņš, président de la Cour constitutionnelle, ainsi que M. Mārtiņš Mits, juge de la Cour constitutionnelle, ancien juge de la Cour européenne des droits de l’homme, et Mme Ineta Ziemele, juge de la Cour de justice de l’Union européenne, ancienne juge de la Cour européenne des droits de l’homme, se sont rendus, mardi 13 août, à la Saeima pour discuter avec Zanda Kalniņa-Lukaševica, adjointe de la Présidente de la Saeima, et des députés, des questions relatives aux droits de l’homme.

Mme Kalniņa-Lukaševica a souligné que les droits de l’homme étaient une question de notre sécurité et que leur protection faisait une différence significative entre nous et le pays-agresseur voisin. ʺLes normes les plus élevées en matière de droits de l’homme sont inextricablement liées à l’indépendance et à la sécurité de la Lettonieʺ, a-t-elle indiqué. 

ʺLa situation géopolitique actuelle met une fois de plus en évidence la fragilité des droits de l’homme, qui constituent un fondement essentiel de la démocratie. La lutte pour les droits de l’homme est une tâche pour l’ensemble du monde démocratique, même des actions apparemment petites au niveau local peuvent avoir un impact large et significatif à l’échelle mondialeʺ, a-t-elle affirmé tout en précisant que la situation des droits de l’homme en Lettonie doit être protégée et renforcée en permanence, tant au jour le jour qu’à l’avenir, notamment, il est nécessaire de développer la réglementation dans de nouvelles dimensions telles que l’intelligence artificielle, la gestion des réseaux sociaux, la lutte contre les attaques hybrides.

Mme Inese Kalniņa, présidente de la sous-commission de la politique constitutionnelle et judiciaire auprès de la Commission juridique de la Saeima, a souligné: ʺBien que le pouvoir judiciaire soit indépendant, le dialogue et la coopération avec le législateur sont très importants, en particulier, concernant les questions relatives aux droits de l’homme. Aujourd’hui, nous avons discuté avec les juges à la fois du renforcement des capacités judiciaires et des défis futurs en matière de droits de l’homme, et nous avons convenu que nous avions encore beaucoup de travail devant nous. La Lettonie a encore beaucoup à faire et à améliorer dans ce domaine. Cette réunion a été accueillie favorablement par toutes les parties et nous en organiserons d’autresʺ.

Aujourd’hui, les députés et les juges ont discuté des questions actuelles en matière de droits de l’homme ainsi que des défis futurs en Lettonie et dans le monde. L’opportunité d’un tel dialogue informel a été appréciée par les participants à l’entretien. M. Andris Bērziņš, président de la Commission des affaires sociales et du travail, M. Gunārs Kūtris, président de la Commission de la citoyenneté, de la migration et de la cohésion sociale, et M. Edmunds Teirumnieks, président de la sous-commission Latgale, ainsi que Mme Lauma Paegļkalna, secrétaire parlementaire du ministère de la Justice, ont également participé à l’entretien.

Au cours de la présente réunion, les députés et les juges ont également analysé la loi sur les amendements à la Constitution de la République de Lettonie, signée par le VIème Président de la Saeima Alfreds Čepāns et adoptée par la Saeima le 15 octobre 1998. Ces amendements ont ajouté le chapitre 8, intitulé Droits fondamentaux de l’homme, à la Constitution inscrivant ainsi dans la Loi fondamentale que notre pays reconnaît et protège ces droits.

Le 16 avril 2024, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu à la majorité absolue M. Arturs Kučs, juge de la Cour constitutionnelle de Lettonie, à la Cour européenne des droits de l’homme. La nomination de M. Mārtiņš Mits, ancien juge de la Cour européenne des droits de l’homme, a été confirmée, par la Saeima, en fonction de juge de la Cour constitutionnelle le 15 février de cette année. 

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Service de presse de la Saeima