Afin de réduire la consommation d’alcool chez la population, la Saeima a adopté, en lecture finale, les amendements à la loi sur le marché des boissons alcoolisées, jeudi 9 janvier. Les dispositions légales modifient notamment les heures de vente d’alcool à partir du 1er août 2025.

Selon les auteurs du projet de loi, la quantité d’alcool consommée en Lettonie est la plus élevée parmi les pays de l’Union européenne et de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Les présentes modifications restreindront la disponibilité, la publicité et la commercialisation des boissons alcoolisées.

La durée pendant laquelle les boissons alcoolisées pourront être vendues aux points de vente, y compris sur les sites web et les applications mobiles, sera limitée. On pourra acheter de l’alcool de 10h00 à 20h00 du lundi au samedi et de 10h00 à 18h00 le dimanche. Les amendements entrent en vigueur le 1er août 2025.

Les commerçants disposant déjà d’une licence de vente de l’alcool dans leurs lieux de commerce où les heures d’ouverture dépassent la limite fixée, devront demander au Service des recettes fiscales le réenregistrement de leurs licences jusqu’au 31 décembre de cette année.

Pour freiner les achats impulsifs des boissons alcoolisées achetées sur un site web ou une application mobile, ces boissons seront livrées au client au plus tôt six heures après la commande. Afin de réduire les achats impulsifs, les amendements prévoient également l’interdiction de la promotion du commerce qui propose d’acheter plusieurs unités de boissons alcoolisées en une seule fois à un prix inférieur, ainsi que des réductions sur les boissons alcoolisées dans le cadre d’un programme de fidélisation des consommateurs.

La publicité sur les prix de l’alcool et les réductions sera interdite dans la presse et dans les publications imprimées, dans les cinémas, sur les sites web et en ligne, par les services postaux (y compris le courrier électronique) et dans les points de vente au détail où des boissons alcoolisées sont vendues. Les points de vente devront afficher un panneau bien visible avertissant que les boissons alcoolisées ont des effets néfastes sur la santé, que sa vente est interdite à des mineurs qui ne peuvent pas les acheter, consommer et stocker.

Les amendements interdisent, entre autres, d’offrir des boissons alcoolisées à titre gratuit, en cadeau ou en guise de dédommagement dans les lieux de vente (y compris par contrat à distance) et dans les lieux de prestation de services bénéficiant ou non d’une autorisation spéciale de vente, notamment les salons de beauté, les salons de coiffure, les salons du mariage, les magasins d’électroménager, les magasins d’accessoires automobiles, etc.

La vente de boissons alcoolisées destinées à être consommées sur place dans des établissements de jeux (aux tables de cartes, de dés et de roulette ou à d’autres équipements de jeu) sera interdite. Selon la partie introductive du projet de loi, les dispositions des présents amendements visent à faire la distinction entre deux processus de l’addiction.  

Service de presse de la Saeima