La Saeima a adopté en lecture finale, jeudi 2 juillet, la loi sur les écoles internationales visant à assurer l’accessibilité de l’enseignement général aux enfants des fonctionnaires internationaux et des spécialistes étrangers, favorisant ainsi la coopération internationale en matière d’éducation.

Les présidents des commissions parlementaires des affaires étrangères de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie et de l’Estonie ont fait, jeudi 25 juin, une déclaration commune concernant le projet de loi présenté à la Douma d’État de la Fédération de Russie; ce projet prévoit de révoquer et d’annuler la décision du 24 décembre 1989 du Congrès des députés du peuple d’Union soviétique condamnant le protocole secret du pacte Molotov-Ribbentrop. Par cette déclaration, ils expriment leur position sur le présent projet de loi qui constitue une tentative de la Russie de déformer l’histoire.

La Saeima a adopté en lecture finale, jeudi 11 juin, la loi sur l’exercice des activités de transaction immobilière afin de régulariser et d’assurer la surveillance des activités des agents immobiliers. À partir du 1er juillet 2021, l’activité de l’agent immobilier ne pourra être exercée que par des personnes qui sont inscrites dans le registre d’agents immobiliers.

La Saeima a soutenu en lecture finale, jeudi 11 juin, des amendements à la loi sur les médias électroniques. Les amendements prévoient que le prestataire des services de télévision doit inclure, dans son offre de base, au moins 80 % des programmes supplémentaires dans la langue officielle de l’un des pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Conformément à la nouvelle loi sur l’administration territoriale et les zones peuplées, adoptée en lecture finale, mercredi 10 juin, il y aura 42 administrations locales (au lieu de 119 actuelles) en Lettonie, suite au scrutin local qui se tiendra en 2021.

La Saeima est l’un des premiers parlements au monde qui est prête à travailler intégralement en vidéoconférence pendant la crise provoquée par le Convi-19. Grâce à un nouvel outil e-Saeima, les séances du parlement peuvent se dérouler à distance, les députés pouvant se trouver également à l'extérieur des locaux du parlement.  

La Saeima, réunie en séance extraordinaire jeudi 14 mai, a soutenu une décision gouvernementale visant à assouplir les restrictions établies dans le cadre de l’état d’urgence déclaré afin de limiter la propagation du Covid-19.

Jeudi 14 mai, la Saeima a soutenu, en lecture finale, des amendements à la loi relative à l’éducation générale, ceux-ci fixent l’obligation pour les autorités locales de garantir aux enfants des écoles maternelles la possibilité de recevoir l’enseignement en letton.   

Mme Inese Lībiņa-Egnere, vice-présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et responsable de la délégation lettone auprès de APCE a affirmé, suite à une réunion de la Commission permanente et du Bureau de l’Assemblée tenue à distance le 7 mai: “Pendant la situation exceptionnelle provoquée par le Covid-19, des doutes graves existent quant à la proportionnalité entre les limitations imposées et les droits de l’homme dans certains pays membres du Conseil de l’Europe, ainsi que quant au maintien de l’équilibre des pouvoirs, étant au cœur de la démocratie. Face aux nouveaux défis, on ne doit pas déroger au principe d’État de droit et les parlements doivent conserver leur pouvoir de contrôler l’exécutif.”

Jeudi 7 mai, la Saeima a adopté, en lecture finale et à titre d’urgence, des amendements à la loi visant à prévenir et à surmonter la menace nationale dans le cadre de la propagation du Covid-19. Les amendements prévoient d’introduire des conditions assoupissantes dans le domaine de l’emploi pour que les entreprises puissent maintenir leurs activités et les emplois pendant l’état d’urgence provoqué par la pandémie du virus.