Retransmissions vidéo des séances plénières et des événements de la Saeima
Des archives vidéo et des retransmissions des événements de la Saeima en direct sont disponibles dans ce volet.
Les vidéos des séances plénières de la Saeima sont également retransmises sur les comptes Facebook et YouTube du Parlement.
Retransmission en direct
Une institution ou une organisation souhaitant télécharger sur son site des séances plénières, les avis des groupes politiques ou des événements de la Saeima afin de les retransmettre en direct sur son site web, doit déposer une demande auprès de l’Administration de la Saeima. La demande doit mentionner la séance plénière ou l’événement respectifs, ainsi que le site web du diffuseur, l’objectif et le délai de la retransmission.
Si l’Administration de la Saeima accepte la publication en direct sur le site web précis, elle envoie au demandeur des informations sur les conditions de retransmission en direct.
Conditions relatives à la publication en direct
Des institutions et des organisations peuvent télécharger sur leur site web des vidéos en direct de la Saeima, à condition d’avoir reçu un accord de l’Administration de la Saeima et de respecter les conditions de publication.
Les retransmissions des séances plénières, des avis des groupes politiques et des événements de la Saeima en direct sont la propriété de l’Administration de la Saeima. Les retransmetteurs sont assujettis à la loi sur le droit d’auteur.
Il est interdit de publier des retransmissions en direct et du matériel des archives vidéo de la Saeima dans le but de porter atteinte, de dénigrer la Saeima et des personnes y représentées. De même, il est illicite d’induire en erreur sur les conditions et lieux de tournage ou d’utiliser le matériel de la Saeima à des fins commerciales ou publicitaires. Le code en mode direct ne doit pas être modifié ou transmis à des tierces personnes.
Toute diffusion en direct doit mentionner que l’Administration de la Saeima possède les droits de propriété intellectuelle.
Le non-respect des conditions de publication sera considéré comme une violation des normes du droit d’auteur. Conformément à la loi, les contrevenants pourront faire l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes. La Saeima se réserve le droit d’interdire le téléchargement de la retransmission en direct sur un autre site web.
Afin de garantir à tout intéressé le libre accès à l'information et la possibilité de suivre les travaux du parlement, nous proposons d’installer sur votre site web le lien vers le site de la Saeima www.saeima.lv. qui offre la retransmission de ses séances plénières en direct.
Une demande écrite peut être adressée à la Saeima:
Latvijas Republikas Saeima
Jēkaba ielā 11
Rīga
LV-1811
LATVIJA
rue Jēkaba 11
d’information et d’accueil des visiteurs, situé rue Jēkaba 16.
En cas de difficultés pour la retransmission vidéo, merci d’appeler le + 371 26510075.