La Saeima a soutenu, jeudi 13 juin, des amendements à la loi relative à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Ces amendements étaient nécessaires pour harmoniser la législation nationale avec la législation européenne, ainsi que pour remédier aux lacunes révélées dans le rapport de Moneyval de 2018.
Communiqués de presse
La Saeima adopte des amendements à la loi FKTK afin de renforcer la prévention du blanchiment d’argent (14.06.2019.)
Jeudi 13 juin, la Saeima a adopté, en lecture finale, des amendements à la loi relative à la Commission de surveillance du marché financier et du marché des capitaux (FKTK) définissant une série de mesures pour renforcer la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme sur le marché financier et sur le marché des capitaux.
La Saeima soutient des amendements à la loi relative aux sanctions nationales et internationales (14.06.2019.)
Jeudi 13 juin, la Saeima a soutenu, en lecture finale, des amendements à la loi relative aux sanctions nationales et internationales. Ces amendements revêtent une importance cruciale dans la mise en œuvre des recommandations Moneyval et dans le processus des réformes du système financier letton. Ils prévoient d’imposer immédiatement des sanctions financières et civiles prises par l’ONU.
Mercredi 29 mai, la Saeima a élu à bulletins publics le Président de la République de Lettonie. Avec 61 voix pour et 32 contre, M. Egils Levits devient Président de la Lettonie, élu au premier tour du scrutin présidentiel.
La Saeima se réunira, mercredi 29 mai, en session extraordinaire prévue pour 10 heures; les élections présidentielles seront à l’ordre du jour.
Le fichier supplémentaire de l’agence du KGB et d’autres documents du KGB seront accessibles au public (09.05.2019.)
Jeudi 9 mai, les députés de la Saeima ont soutenu, en seconde et finale lecture, des amendements urgents à la loi relative à la conservation et à l’utilisation des documents de l’ancien Comité pour la sécurité de l’État, ainsi qu’à l’établissement de faits de la collaboration avec le KGB. Les amendements introduisent la publication du ficher supplémentaire de l’agence du Comité pour la sécurité de l’État (KGB) et d’autres documents disponibles aux Archives nationales de Lettonie.
À l’issu de la IXe Saeima des jeunes, jeudi 26 avril, le titre «décideur de demain» a été solennellement attribué à Dmitrijs Baburgs, Eduards Liepiņš, Rodijs Ronis et Ričards Edijs Štibe. Ces jeunes ont participé le plus activement au travail des commissions sectorielles et ont montré le plus de dynamisme dans les discussions lors de l’élaboration et l’approbation des projets de déclarations du parlement des jeunes.
“Il est nécessaire que la communauté internationale manifeste son soutien ferme à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, à son intégration euro-atlantique. Nous sommes réellement préoccupés par le destin des Tatars de Crimée”, a affirmé, mercredi 24 avril, Mme Ināra Mūrniece, Présidente de la Saeima, lors de la rencontre avec M. Refat Chubarov, Président du Majlis des Tatars de Crimée, député du Parlement ukrainien, et M. Olexandr Mischenko, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Ukraine en Lettonie.
Mercredi 24 avril, la Commission des affaires étrangères a adopté une déclaration sur la commémoration du 75e anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée et sur le soutien à la politique de non-reconnaissance de l’annexion illégale de la Crimée. La déclaration souligne que l’ensemble des données historiques témoignent d’une politique ciblée de génocide menée par le pouvoir soviétique contre de nombreux peuples et des groupes ethniques vivant sur le territoire de l’Union soviétique et sur ses territoires occupées, y compris contre les Tatars de Crimée, l’un de ces groupes ethniques, afin de détruire leur héritage culturel et social, leur appartenance historique à la péninsule de Crimée et de les évincer de leur pays natal.
La Saeima a voté le budget de l’État pour 2019 (08.04.2019.)
Mercredi 3 avril, la Saeima a adopté, en lecture finale et d’urgence, la loi de finances publiques pour 2019, ainsi que 14 projets de loi relatifs au budget public.